J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13486
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Décret du 31 août 1999 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
NOR : INTA9900201D
Par décret du Président de la République en date du 31 août 1999, M. Hubert Perrot, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 novembre 1999.